Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 5 juillet 2017 à 19h00 à la Communauté de Communes pôle de Lorris
Ordre du jour :

- Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais - Création de la Conférence intercommunale des maires du PLUi des 38 communes membres
- Approbation du logo
- Finances - Budget principal - Approbation de la décision modificative n°1
- Admission en non-value de produits irrécouvrables
- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Non Collectif
- Détermination des taux de promotion pour le personnel en matière d'avancement de grade
- Ressources humaines - Création de deux postes en remplacement d'agents mis à disposition
- Syndicat intercommunal d'aménagement du Bassin du Fusin - Approbation de la modification des statuts suite à la fusion des Communautés de Communes du Bellegardois, de Lorris et de Châtillon-Coligny au 1er janvier 2017
- Action foncière - Acte de transfert
- Action foncière - Cession d'une parcelle Le Clos Javot à Châtillon-Coligny
- Action foncière - Cession de parcelles sur la zone d'activités de Lorris
- Action foncière - Cession de parcelles sur la zone d'activités de Lorris
- Complexe sportif - Prestations supplémentaires - Passation de deux avenants
- Transfert de la compétence offices de tourisme sur l'ensemble du territoire et de la compétence bâtiments scolaires sur le territoire du Bellegardois - Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers et des avenants de transferts

- Questions et informations diverses