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SPANC  



La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par les collectivités est une obligation légale.


Qui est concerné par le SPANC ?

Toute habitation non raccordée à un réseau collectif, appartenant aux 13 Communes du Canton de Lorris, ainsi que Châtenoy.


Les missions du service

La mission principale de ce service est le conseil tant pour la conception, que la réalisation de travaux d’assainissement non collectif.



Pour les dispositifs existants : le service effectue la vérification de l’état des ouvrages et de leur fonctionnement.
Ce contrôle est appelé « diagnostic ».

Pour un avant-projet d'un assainissement dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel : le contrôle consiste à définir la faisabilité de mise en place d’un système d’assainissement individuel

Pour les assainissements neufs ou réhabilités : les missions consistent en la vérification de la conception,
de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Il s’agit de vous conseiller sur le choix de la filière d’assainissement la mieux adaptée et d’en vérifier la réalisation.

Un service de vidange est proposé aux usagers qui en font la demande écrite.


Coûts du service

Un règlement de service est en place précisant les obligations et responsabilités des usagers du SPANC.
Il fixe également les modalités de contrôles et les dispositions financières.


Reglement de Service

Document Technique Assainissement

Formulaire de demande de vidange

Tarifs des prestations du SPANC

Formulaire de conception pour installation d'un systeme d'assainissement non collectif


Contact :
Technicienne SPANC :
Carine VERMET
Communauté de Communes du Canton de Lorris
155, Rue des Erables – B.P. 7
45260 LORRIS
Tél : 02.38.92.31.11
Fax : 02.38.92.38.88
Mail : c.vermet@comcomlorris.fr

Horaires :
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h45 et  de 13h45 à 17h00

Liens utiles :
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/



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